Pour constituer une SCI, il faut
être au moins deux. Chaque associé doit faire des apports
(immeubles ou sommes d'argent en général). Ces apports ne sont
pas forcément égaux.
Un mineur ou un majeur sous tutelle peut être associé dès lors
qu'il agit par l'intermédiaire de son représentant légal. Deux
époux peuvent être seuls associés.
Il convient d'établir des statuts qui définiront l'ensemble de
la société, notamment : la durée, l'objet, l'identité des
associés, le capital social. La SCI doit être immatriculée au
registre du commerce et des sociétés.
Avec ces formalités, la SCI acquiert une personnalité morale ce
qui lui permet de détenir un patrimoine propre, indépendant de
ses associés.
Mais les formalités ne se limitent pas à la création. Pendant
toute la durée de vie de la SCI, les associés doivent respecter
une certaine discipline comptable et fiscale d'où la nécessité
de tenir une assemblée générale annuelle et de publier les
comptes.
Attention, au niveau du financement d'un logement, un prêt
d'épargne logement ne peut pas être accordé à une SCI.