Depuis le décret du 8 mars 1804, la SCI (société civile immobilière ) désigne l'ensemble des sociétés civiles propriétaires d'immeubles destiné à la location ou réservé à l'usage d'un ou plusieurs associés. La société est civile car elle n'est pas commerciale.

La SCI est donc propriétaire des biens immobiliers. Les associés sont donc propriétaires de la SCI à hauteur de leur apport dans le capital.

La SCI nécessite au minimum deux associés. Par contre, il n’a pas de limitation quant au nombre d’associé. Chaque associé doit faire des apports (immeubles ou sommes d'argent en général). Ces apports ne sont pas forcément égaux.

La SCI peut être créé pour des motifs différents. En effet, on distingue le plus souvent :
La SCI d'attribution, ayant pour objet l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés à être attribués (et non vendus) aux associés,
La SCI de construction vente, ayant pour objet de construire des immeubles en vue de les revendre à des tiers,
La SCI de location, ayant pour objet principal l'administration ou la gestion d'un ou plusieurs immeubles locatifs, (cas le plus fréquent)

La détention d'un bien immobilier au travers d'une société civile, ne procure aucun avantage fiscal particulier, en matière d'impôt sur le revenu.

 

SCI, création SCI, avantage SCI, indivision SCI