Depuis le décret du 8 mars 1804,
la SCI (société civile
immobilière ) désigne l'ensemble des sociétés civiles
propriétaires d'immeubles destiné à la location ou réservé à
l'usage d'un ou plusieurs associés. La société est civile car
elle n'est pas commerciale.
La SCI est donc propriétaire des biens immobiliers. Les associés
sont donc propriétaires de la SCI à hauteur de leur apport dans
le capital.
La SCI nécessite au minimum deux associés. Par contre, il n’a
pas de limitation quant au nombre d’associé. Chaque associé doit
faire des apports (immeubles ou sommes d'argent en général). Ces
apports ne sont pas forcément égaux.
La SCI peut être créé pour des motifs différents. En effet, on
distingue le plus souvent :
La SCI d'attribution, ayant pour objet l'acquisition ou la
construction d'immeubles destinés à être attribués (et non
vendus) aux associés,
La SCI de construction vente, ayant pour objet de construire des
immeubles en vue de les revendre à des tiers,
La SCI de location, ayant pour objet principal l'administration
ou la gestion d'un ou plusieurs immeubles locatifs, (cas le plus
fréquent)
La détention d'un bien immobilier au travers d'une société
civile, ne procure aucun avantage fiscal particulier, en matière
d'impôt sur le revenu.